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PONS SEBASTIEN

Active
Siren912 212 073Entrepreneur individuel78450 CHAVENAYCréée le 11 avril 2022

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2022, identifié par le SIREN 912 212 073. Son siège social est situé 8 rue des Amandiers, 78450 Chavenay. PONS SEBASTIEN relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PONS SEBASTIEN

Dénomination
PONS SEBASTIEN
SIREN
912 212 073
SIRET (siège)
912 212 073 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63912212073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 212 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
11 avril 2022
Siège social
8 RUE DES AMANDIERS, 78450, CHAVENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS SEBASTIEN

Agences immobilières

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Établissements de PONS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78450 CHAVENAYSiègeActif

    912 212 073 00015 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6831Z

Conformité de PONS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2022

Questions fréquentes sur PONS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN est 912 212 073. Le SIRET de son siège social est 912 212 073 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63912212073.

Où se situe le siège social de PONS SEBASTIEN ?

Le siège social de PONS SEBASTIEN est situé 8 rue des Amandiers, 78450 Chavenay.

PONS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS SEBASTIEN.

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