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PONS SEBASTIEN

Active
Siren915 346 381Entrepreneur individuel74270 FRANGYCréée le 01 juillet 2022

8559B · Autres enseignements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 346 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue Haute 2eme Etage, 74270 Frangy. PONS SEBASTIEN relève du secteur autres enseignements (code NAF 8559B).

Fiche d'identité de PONS SEBASTIEN

Dénomination
PONS SEBASTIEN
SIREN
915 346 381
SIRET (siège)
915 346 381 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01915346381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 346 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559B - Autres enseignements
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
123 RUE HAUTE 2EME ETAGE, 74270, FRANGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS SEBASTIEN

Autres enseignements

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Établissements de PONS SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74270 FRANGYSiègeActif

    915 346 381 00022 · ouvert le 21 août 2022 · NAF 8559B

  • 74370 VILLAZFermé

    915 346 381 00014 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 7500Z

Conformité de PONS SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONS SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Questions fréquentes sur PONS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PONS SEBASTIEN est 915 346 381. Le SIRET de son siège social est 915 346 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01915346381.

Où se situe le siège social de PONS SEBASTIEN ?

Le siège social de PONS SEBASTIEN est situé 123 rue Haute 2eme Etage, 74270 Frangy.

PONS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS SEBASTIEN.

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