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PONS SEVERINE

Active
Siren490 595 378Entrepreneur individuel39290 MUTIGNEYCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 595 378, PONS SEVERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Mare Hameau de Chassey, 39290 Mutigney. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONS SEVERINE

Dénomination
PONS SEVERINE
SIREN
490 595 378
SIRET (siège)
490 595 378 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05490595378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 595 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
1 RUE DE LA MARE HAMEAU DE CHASSEY, 39290, MUTIGNEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS SEVERINE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONS SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS SEVERINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39290 MUTIGNEYSiègeActif

    490 595 378 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

  • 39290 MUTIGNEYFermé

    490 595 378 00012 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONS SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS SEVERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS SEVERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS SEVERINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur PONS SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de PONS SEVERINE ?

Le numéro SIREN de PONS SEVERINE est 490 595 378. Le SIRET de son siège social est 490 595 378 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05490595378.

Où se situe le siège social de PONS SEVERINE ?

Le siège social de PONS SEVERINE est situé 1 rue de la Mare Hameau de Chassey, 39290 Mutigney.

PONS SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS SEVERINE.

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