PONS STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 528 147. Elle est domiciliée 17 rue du Marche, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de PONS STEPHANE
INSEE- Dénomination
- PONS STEPHANE
- SIREN
- 483 528 147
- SIRET (siège)
- 483 528 147 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87483528147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 528 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 17 RUE DU MARCHE, 06140, VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONS STEPHANE
Epicerie fine, confiserie, vins, liqueurs, alimentation générale fruits et légumes, dépôt de pain et compléments alimentaires bio, à titre accessoire vente de fleurs. (Grande licence à emporter)
Finances de PONS STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONS STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONS STEPHANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
483 528 147 00026 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 4711B
- 06510 GATTIERESFermé
483 528 147 00018 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONS STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONS STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONS STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PONS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONS STEPHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2009-09-04
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur PONS STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de PONS STEPHANE ?
Le numéro SIREN de PONS STEPHANE est 483 528 147. Le SIRET de son siège social est 483 528 147 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483528147.
Où se situe le siège social de PONS STEPHANE ?
Le siège social de PONS STEPHANE est situé 17 rue du Marche, 06140 Vence.
PONS STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Oui. PONS STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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