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PONS STEPHANE

Active
Siren483 528 147Entrepreneur individuel06140 VENCECréée le 21 juillet 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 528 147. Elle est domiciliée 17 rue du Marche, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de PONS STEPHANE

Dénomination
PONS STEPHANE
SIREN
483 528 147
SIRET (siège)
483 528 147 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87483528147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 528 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
17 RUE DU MARCHE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS STEPHANE

Epicerie fine, confiserie, vins, liqueurs, alimentation générale fruits et légumes, dépôt de pain et compléments alimentaires bio, à titre accessoire vente de fleurs. (Grande licence à emporter)

Finances de PONS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    483 528 147 00026 · ouvert le 04 septembre 2009 · NAF 4711B

  • 06510 GATTIERESFermé

    483 528 147 00018 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS STEPHANE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PONS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS STEPHANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Gm 700 avenue de Tournamy 06250 Mougins. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2009-09-04

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur PONS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PONS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PONS STEPHANE est 483 528 147. Le SIRET de son siège social est 483 528 147 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87483528147.

Où se situe le siège social de PONS STEPHANE ?

Le siège social de PONS STEPHANE est situé 17 rue du Marche, 06140 Vence.

PONS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Oui. PONS STEPHANE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.