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PONS STEPHANE

Active
Siren513 093 211Entrepreneur individuel43200 YSSINGEAUXCréée le 01 avril 2009
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2009 sous le numéro SIREN 513 093 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sauzet, 43200 Yssingeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.

Fiche d'identité de PONS STEPHANE

Dénomination
PONS STEPHANE
SIREN
513 093 211
SIRET (siège)
513 093 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31513093211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 093 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 avril 2009
Siège social
LE SAUZET, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONS STEPHANE

Elevage d'ovins et de caprins,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONS STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    513 093 211 00029 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 0145Z

  • 43200 YSSINGEAUXFermé

    513 093 211 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0145Z

Documents juridiques de PONS STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 novembre 2018. Plan arrêté le 20 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00015

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2019 · publié le 16 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00015

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/15

Aucune mention de PONS STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-05-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 18/00015

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-24 · Dépot de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay ou tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG: 18/00015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY, 10, rue Ronzade, CS50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex. N° RG : 18/15

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2009

Questions fréquentes sur PONS STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PONS STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PONS STEPHANE est 513 093 211. Le SIRET de son siège social est 513 093 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31513093211.

Où se situe le siège social de PONS STEPHANE ?

Le siège social de PONS STEPHANE est situé Le Sauzet, 43200 Yssingeaux.

PONS STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS STEPHANE est-elle en procédure collective ?

PONS STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 novembre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mai 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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