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PONS Sylvain

Active
Siren993 918 184Entrepreneur individuel89500 Bussy-le-ReposCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 993 918 184, PONS Sylvain est un entrepreneur individuel créé le 17 novembre 2025. Son siège social est situé 7 lieudit les Goujets, 89500 Bussy-le-Repos. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONS Sylvain

Dénomination
PONS Sylvain
SIREN
993 918 184
SIRET (siège)
993 918 184 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75993918184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 918 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
7 lieudit les Goujets, 89500, Bussy-le-Repos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS Sylvain

Activité agricole et plus particulièrement la culture de céréales.

Finances de PONS Sylvain

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS Sylvain

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS Sylvain

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89500 Bussy-le-ReposSiègeActif

    993 918 184 00017 · ouvert le 04 novembre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONS Sylvain

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS Sylvain

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS Sylvain. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS Sylvain

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS Sylvain. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS Sylvain n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS Sylvain

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur PONS Sylvain

Quel est le numéro SIREN de PONS Sylvain ?

Le numéro SIREN de PONS Sylvain est 993 918 184. Le SIRET de son siège social est 993 918 184 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993918184.

Où se situe le siège social de PONS Sylvain ?

Le siège social de PONS Sylvain est situé 7 lieudit les Goujets, 89500 Bussy-le-Repos.

PONS Sylvain est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS Sylvain est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS Sylvain est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS Sylvain.

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