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PONS SYLVIE

Active
Siren404 988 099Entrepreneur individuel09100 SAINT MARTIN D'OYDESCréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 404 988 099. Elle est domiciliée Laouillere, 09100 Saint Martin d'Oydes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z.

Fiche d'identité de PONS SYLVIE

Dénomination
PONS SYLVIE
SIREN
404 988 099
SIRET (siège)
404 988 099 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24404988099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 988 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
LAOUILLERE, 09100, SAINT MARTIN D'OYDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS SYLVIE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONS SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 SAINT MARTIN D'OYDESSiègeActif

    404 988 099 00010 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONS SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PONS SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PONS SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PONS SYLVIE est 404 988 099. Le SIRET de son siège social est 404 988 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24404988099.

Où se situe le siège social de PONS SYLVIE ?

Le siège social de PONS SYLVIE est situé Laouillere, 09100 Saint Martin d'Oydes.

PONS SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS SYLVIE.

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