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PONS YVETTE

Active
Siren404 982 472Entrepreneur individuel09130 CARLA-BAYLECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONS YVETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 404 982 472. Le siège social de l'entreprise se trouve Pigailh, 09130 Carla-Bayle. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de PONS YVETTE

Dénomination
PONS YVETTE
SIREN
404 982 472
SIRET (siège)
404 982 472 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21404982472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 982 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
PIGAILH, 09130, CARLA-BAYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONS YVETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONS YVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONS YVETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONS YVETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09130 CARLA-BAYLESiègeFermé

    404 982 472 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 011A

Documents juridiques de PONS YVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONS YVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS YVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONS YVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS YVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONS YVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONS YVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur PONS YVETTE

Quel est le numéro SIREN de PONS YVETTE ?

Le numéro SIREN de PONS YVETTE est 404 982 472. Le SIRET de son siège social est 404 982 472 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21404982472.

Où se situe le siège social de PONS YVETTE ?

Le siège social de PONS YVETTE est situé Pigailh, 09130 Carla-Bayle.

PONS YVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONS YVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONS YVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS YVETTE.

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