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PONSADAN

Active
Siren400 405 718SARL66000 PERPIGNANCréée le 29 mars 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSADAN est une SARL immatriculée le 29 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 405 718. Elle est domiciliée 3309 av de Prades, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.

Fiche d'identité de PONSADAN

Dénomination
PONSADAN
SIREN
400 405 718
SIRET (siège)
400 405 718 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12400405718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 405 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
29 mars 1995
Siège social
3309 AV DE PRADES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PONSADAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSADAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSADAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    400 405 718 00018 · ouvert le 29 mars 1995 · NAF 511J

  • 66330 CABESTANYFermé

    400 405 718 00026 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de PONSADAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de PONSADAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSADAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSADAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSADAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSADAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSADAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSADAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : PONS Claude.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1995

Questions fréquentes sur PONSADAN

Quel est le numéro SIREN de PONSADAN ?

Le numéro SIREN de PONSADAN est 400 405 718. Le SIRET de son siège social est 400 405 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12400405718.

Où se situe le siège social de PONSADAN ?

Le siège social de PONSADAN est situé 3309 av de Prades, 66000 Perpignan.

PONSADAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSADAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSADAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSADAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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