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PONSAILLE

Active
Siren351 916 929SCI66000 PERPIGNANCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 916 929, PONSAILLE est une SCI créée le 19 octobre 1989. Elle est domiciliée 37 quai Sebastien Vauban Galerie du Centre Ville, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JJACQUES PONSAILLE, gérant.

Fiche d'identité de PONSAILLE

Dénomination
PONSAILLE
SIREN
351 916 929
SIRET (siège)
351 916 929 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83351916929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 916 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
37 QUAI SEBASTIEN VAUBAN GALERIE DU CENTRE VILLE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSAILLE

PROPRIETE GESTION ENTRETIEN ET ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS DONT ELLES POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION APPORTS OU AUTREMENT LA LOCATION DE CES BIENS

Finances de PONSAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSAILLE

JP

JJACQUES PONSAILLE

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de PONSAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    351 916 929 00018 · ouvert le 13 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONSAILLE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur PONSAILLE

Quel est le numéro SIREN de PONSAILLE ?

Le numéro SIREN de PONSAILLE est 351 916 929. Le SIRET de son siège social est 351 916 929 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83351916929.

Qui dirige PONSAILLE ?

PONSAILLE est dirigée par JJACQUES PONSAILLE, gérant.

Où se situe le siège social de PONSAILLE ?

Le siège social de PONSAILLE est situé 37 quai Sebastien Vauban Galerie du Centre Ville, 66000 Perpignan.

PONSAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSAILLE.

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