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PONSAILLE ANDRE

Active
Siren427 624 796Entrepreneur individuel66140 CANET EN ROUSSILLONCréée le 01 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSAILLE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 427 624 796. Elle est domiciliée 34 bd Hippolyte Tixador, 66140 Canet en Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSAILLE ANDRE

Dénomination
PONSAILLE ANDRE
SIREN
427 624 796
SIRET (siège)
427 624 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27427624796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 624 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
34 BD HIPPOLYTE TIXADOR, 66140, CANET EN ROUSSILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSAILLE ANDRE

Location de logements

Finances de PONSAILLE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSAILLE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSAILLE ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66140 CANET EN ROUSSILLONSiègeActif

    427 624 796 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONSAILLE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSAILLE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSAILLE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSAILLE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSAILLE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSAILLE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSAILLE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur PONSAILLE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de PONSAILLE ANDRE ?

Le numéro SIREN de PONSAILLE ANDRE est 427 624 796. Le SIRET de son siège social est 427 624 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27427624796.

Où se situe le siège social de PONSAILLE ANDRE ?

Le siège social de PONSAILLE ANDRE est situé 34 bd Hippolyte Tixador, 66140 Canet en Roussillon.

PONSAILLE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSAILLE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSAILLE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSAILLE ANDRE.

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