PONSAR PASCALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONSAR PASCALE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1987, identifié par le SIREN 340 724 053. Elle est domiciliée av des Tourelles Quartier Baie des Tourelles, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PONSAR PASCALE
INSEE- Dénomination
- PONSAR PASCALE
- SIREN
- 340 724 053
- SIRET (siège)
- 340 724 053 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR42340724053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 724 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 01 avril 1987
- Siège social
- AV DES TOURELLES QUARTIER BAIE DES TOURELLES, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PONSAR PASCALE
Pharmacie
Finances de PONSAR PASCALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSAR PASCALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONSAR PASCALE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
340 724 053 00038 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4773Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
340 724 053 00012 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 523A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
340 724 053 00020 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 4773Z
Documents juridiques de PONSAR PASCALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONSAR PASCALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSAR PASCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSAR PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSAR PASCALE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 avril 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 12 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2025 · publié le 28 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 10 avril 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 07 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 002647
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 19 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016001277
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 001277
Aucune mention de PONSAR PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSAR PASCALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Montravers Yang Ting en la Personne de Me Yohann Yang Ting 6 rue des arums anse Mitan 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-09-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-14 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 002647
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-25 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 624-1 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016001277
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 avril 2016 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain) associé de la SELARL AJASSOCIES, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora Bâtiment C, 97200 Fort-de-France qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître YANG TING (Yohann) associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; 2016 001277
- création
Date d'effet : 01 avril 1987
Questions fréquentes sur PONSAR PASCALE
Quel est le numéro SIREN de PONSAR PASCALE ?
Le numéro SIREN de PONSAR PASCALE est 340 724 053. Le SIRET de son siège social est 340 724 053 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42340724053.
Où se situe le siège social de PONSAR PASCALE ?
Le siège social de PONSAR PASCALE est situé av des Tourelles Quartier Baie des Tourelles, 97200 Fort-de-France.
PONSAR PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSAR PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSAR PASCALE est-elle en procédure collective ?
Oui. PONSAR PASCALE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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