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PONSARD

Active
Siren451 868 772SCI75016 PARISCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 868 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Francois Ponsard, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSARD

Dénomination
PONSARD
SIREN
451 868 772
SIRET (siège)
451 868 772 00026
N° TVA intracommunautaire
FR94451868772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 868 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
9 RUE FRANCOIS PONSARD, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONSARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    451 868 772 00026 · ouvert le 18 février 2005 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    451 868 772 00018 · ouvert le 29 décembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de PONSARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur PONSARD

Quel est le numéro SIREN de PONSARD ?

Le numéro SIREN de PONSARD est 451 868 772. Le SIRET de son siège social est 451 868 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451868772.

Où se situe le siège social de PONSARD ?

Le siège social de PONSARD est situé 9 rue Francois Ponsard, 75016 Paris.

PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD.

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