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PONSARD

Active
Siren812 190 643SCI26000 VALENCECréée le 24 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 190 643. Son siège social est situé 55 rue des Alpes, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par AUDE POINSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de PONSARD

Dénomination
PONSARD
SIREN
812 190 643
SIRET (siège)
812 190 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35812190643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 190 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
24 juin 2015
Siège social
55 RUE DES ALPES, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSARD

Acquisition, revente, location, gestion, administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de PONSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD

AP

AUDE POINSARD

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

FD

FRANCOIS-JOACHIM de BERNIS MAISONS

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

Établissements de PONSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    812 190 643 00013 · ouvert le 12 mai 2015 · NAF 6832B

Documents juridiques de PONSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de PONSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-12

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2015

Questions fréquentes sur PONSARD

Quel est le numéro SIREN de PONSARD ?

Le numéro SIREN de PONSARD est 812 190 643. Le SIRET de son siège social est 812 190 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35812190643.

Qui dirige PONSARD ?

PONSARD est dirigée par AUDE POINSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONSARD ?

Le siège social de PONSARD est situé 55 rue des Alpes, 26000 Valence.

PONSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD.

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