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PONSARD AVOCAT

Active
Siren915 088 652SARL69002 LYONCréée le 30 juin 2022

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 915 088 652, PONSARD AVOCAT est une SARL créée le 30 juin 2022. Son siège social est situé 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon. PONSARD AVOCAT relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). PAULINE PONSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONSARD AVOCAT

Dénomination
PONSARD AVOCAT
SIREN
915 088 652
SIRET (siège)
915 088 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01915088652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 088 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
30 juin 2022
Siège social
15 QUAI JEAN MOULIN, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSARD AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PONSARD AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD AVOCAT

PP

PAULINE PONSARD

Gérant

Depuis la création (30 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PONSARD AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    915 088 652 00010 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PONSARD AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2022

  • Acte

Conformité de PONSARD AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSARD AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSARD AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONSARD AVOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur PONSARD AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de PONSARD AVOCAT ?

Le numéro SIREN de PONSARD AVOCAT est 915 088 652. Le SIRET de son siège social est 915 088 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01915088652.

Qui dirige PONSARD AVOCAT ?

PONSARD AVOCAT est dirigée par PAULINE PONSARD, gérant.

Où se situe le siège social de PONSARD AVOCAT ?

Le siège social de PONSARD AVOCAT est situé 15 quai Jean Moulin, 69002 Lyon.

PONSARD AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD AVOCAT.

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