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PONSARD DANIEL

Active
Siren309 996 791Entrepreneur individuel69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYCréée le 26 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 309 996 791, PONSARD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 1990. Son siège social est situé 22 RTE 22 Route DE PARIS, 69890 La Tour-de-Salvagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de PONSARD DANIEL

Dénomination
PONSARD DANIEL
SIREN
309 996 791
SIRET (siège)
309 996 791 00047
N° TVA intracommunautaire
FR72309996791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 996 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 avril 1990
Siège social
22 RTE 22 Route DE PARIS, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONSARD DANIEL

Electricité bâtiment, plomberie sanitaire, vente d'accessoires matériels électriques sanitaires piscines -

Finances de PONSARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSARD DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeFermé

    309 996 791 00047 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 4321A

  • 69003 LYONFermé

    309 996 791 00039 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 453E

Documents juridiques de PONSARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSARD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSARD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 17 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

Aucune mention de PONSARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSARD DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 5 mars 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 1er avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1990

Questions fréquentes sur PONSARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONSARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONSARD DANIEL est 309 996 791. Le SIRET de son siège social est 309 996 791 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72309996791.

Où se situe le siège social de PONSARD DANIEL ?

Le siège social de PONSARD DANIEL est situé 22 RTE 22 Route DE PARIS, 69890 La Tour-de-Salvagny.

PONSARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSARD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2023 pour insuffisance d'actif.

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