PONSARD DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONSARD DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2019 sous le numéro SIREN 841 574 213. Son siège social est situé 80 Grande rue, 70100 Gray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de PONSARD DAVID
INSEE- Dénomination
- PONSARD DAVID
- SIREN
- 841 574 213
- SIRET (siège)
- 841 574 213 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR55841574213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 574 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 12 février 2019
- Siège social
- 80 GRANDE RUE, 70100, GRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONSARD DAVID
Coiffure en salon et hors salon, vente de tous produits et accessoires se rapportant à l'activité.
Finances de PONSARD DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSARD DAVID
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONSARD DAVID
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
841 574 213 00028 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 9602A
- 21560 BRESSEY-SUR-TILLEActif
841 574 213 00010 · ouvert le 04 septembre 2018 · NAF 4799A
Documents juridiques de PONSARD DAVID
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONSARD DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSARD DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSARD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2022. Clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2023 · publié le 25 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de PONSARD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSARD DAVID
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2022, désignant liquidateur Scp Daval-Herodin Mandataires Judiciaires / Me S. Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-13 · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 12 février 2019
Questions fréquentes sur PONSARD DAVID
Quel est le numéro SIREN de PONSARD DAVID ?
Le numéro SIREN de PONSARD DAVID est 841 574 213. Le SIRET de son siège social est 841 574 213 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55841574213.
Où se situe le siège social de PONSARD DAVID ?
Le siège social de PONSARD DAVID est situé 80 Grande rue, 70100 Gray.
PONSARD DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSARD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSARD DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSARD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2023 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Gray