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PONSARD JEAN

Active
Siren394 947 568Entrepreneur individuel51480 FLEURY-LA-RIVIERECréée le 01 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 394 947 568, PONSARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Son siège social est situé Raday, 51480 Fleury-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011G.

Fiche d'identité de PONSARD JEAN

Dénomination
PONSARD JEAN
SIREN
394 947 568
SIRET (siège)
394 947 568 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35394947568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 947 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011G
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
RADAY, 51480, FLEURY-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSARD JEAN

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Établissements de PONSARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51480 FLEURY-LA-RIVIERESiègeFermé

    394 947 568 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011G

Conformité de PONSARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONSARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur PONSARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONSARD JEAN ?

Le numéro SIREN de PONSARD JEAN est 394 947 568. Le SIRET de son siège social est 394 947 568 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35394947568.

Où se situe le siège social de PONSARD JEAN ?

Le siège social de PONSARD JEAN est situé Raday, 51480 Fleury-la-Riviere.

PONSARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD JEAN.

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