PONSARD ODILE
ActivePONSARD ODILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1970 sous le numéro SIREN 427 464 318. Son siège social est situé à Saint-Sulpice (01340). Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.
Fiche d'identité de PONSARD ODILE
INSEE- Dénomination
- PONSARD ODILE
- SIREN
- 427 464 318
- SIRET (siège)
- 427 464 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04427464318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 464 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 01 janvier 1970
- Siège social
- 01340, SAINT-SULPICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONSARD ODILE
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Établissements de PONSARD ODILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01340 SAINT-SULPICESiègeFermé
427 464 318 00018 · ouvert le 01 janvier 1970 · NAF 013Z
Conformité de PONSARD ODILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONSARD ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONSARD ODILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1970
Questions fréquentes sur PONSARD ODILE
Quel est le numéro SIREN de PONSARD ODILE ?
Le numéro SIREN de PONSARD ODILE est 427 464 318. Le SIRET de son siège social est 427 464 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04427464318.
Où se situe le siège social de PONSARD ODILE ?
Le siège social de PONSARD ODILE est situé à Saint-Sulpice (01340).
PONSARD ODILE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSARD ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSARD ODILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD ODILE.
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