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PONSARD PASCAL

Active
Siren447 775 909Entrepreneur individuel51300 COUVROTCréée le 07 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2003, identifié par le SIREN 447 775 909. Elle est domiciliée 3 rue de la Tomelle, 51300 Couvrot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de PONSARD PASCAL

Dénomination
PONSARD PASCAL
SIREN
447 775 909
SIRET (siège)
447 775 909 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56447775909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 775 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
07 avril 2003
Siège social
3 RUE DE LA TOMELLE, 51300, COUVROT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONSARD PASCAL

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de PONSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSARD PASCAL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 51300 COUVROTSiègeActif

    447 775 909 00024 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 4322A

  • 51300 COUVROTActif

    447 775 909 00032 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 3511Z

  • 51290 ARZILLIERES-NEUVILLEFermé

    447 775 909 00016 · ouvert le 07 avril 2003 · NAF 453E

Documents juridiques de PONSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur PONSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONSARD PASCAL est 447 775 909. Le SIRET de son siège social est 447 775 909 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56447775909.

Où se situe le siège social de PONSARD PASCAL ?

Le siège social de PONSARD PASCAL est situé 3 rue de la Tomelle, 51300 Couvrot.

PONSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD PASCAL.

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