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PONSARD PHILIPPE

Active
Siren330 190 224Entrepreneur individuel10100 CRANCEYCréée le 01 septembre 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSARD PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 1984 sous le numéro SIREN 330 190 224. Elle est domiciliée 9 rue de Faverolles, 10100 Crancey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8552Z.

Fiche d'identité de PONSARD PHILIPPE

Dénomination
PONSARD PHILIPPE
SIREN
330 190 224
SIRET (siège)
330 190 224 00064
N° TVA intracommunautaire
FR88330190224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 190 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8552Z
Date de création
01 septembre 1984
Siège social
9 RUE DE FAVEROLLES, 10100, CRANCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONSARD PHILIPPE

Enseignement culturel

Finances de PONSARD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSARD PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSARD PHILIPPE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 10100 CRANCEYSiègeActif

    330 190 224 00064 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 8552Z

  • 10000 TROYESFermé

    330 190 224 00049 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 9003B

  • 74140 EXCENEVEXFermé

    330 190 224 00056 · ouvert le 16 juillet 2009 · NAF 8230Z

Documents juridiques de PONSARD PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSARD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSARD PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSARD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PONSARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSARD PHILIPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1984

Questions fréquentes sur PONSARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PONSARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PONSARD PHILIPPE est 330 190 224. Le SIRET de son siège social est 330 190 224 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88330190224.

Où se situe le siège social de PONSARD PHILIPPE ?

Le siège social de PONSARD PHILIPPE est situé 9 rue de Faverolles, 10100 Crancey.

PONSARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSARD PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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