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PONSARD SYLVIE

Active
Siren931 553 101Entrepreneur individuel21800 Chevigny-Saint-SauveurCréée le 29 juillet 2024

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PONSARD SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 553 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Myosotis, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PONSARD SYLVIE

Dénomination
PONSARD SYLVIE
SIREN
931 553 101
SIRET (siège)
931 553 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75931553101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 553 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
13 RUE des Myosotis, 21800, Chevigny-Saint-Sauveur
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PONSARD SYLVIE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE

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Établissements de PONSARD SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif

    931 553 101 00011 · ouvert le 08 juillet 2024 · NAF 3511Z

Conformité de PONSARD SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONSARD SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur PONSARD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de PONSARD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de PONSARD SYLVIE est 931 553 101. Le SIRET de son siège social est 931 553 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75931553101.

Où se situe le siège social de PONSARD SYLVIE ?

Le siège social de PONSARD SYLVIE est situé 13 RUE des Myosotis, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

PONSARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARD SYLVIE.

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