PONSARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 749 971 511, PONSARDIN est une SARL créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue de Berri, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PONSARDIN
INSEE- Dénomination
- PONSARDIN
- SIREN
- 749 971 511
- SIRET (siège)
- 749 971 511 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30749971511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 971 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 38 RUE DE BERRI, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PONSARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PONSARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
749 971 511 00011 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PONSARDIN
INPIComptes annuels de PONSARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSARDIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-19.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONSARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSARDIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur PONSARDIN
Quel est le numéro SIREN de PONSARDIN ?
Le numéro SIREN de PONSARDIN est 749 971 511. Le SIRET de son siège social est 749 971 511 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30749971511.
Où se situe le siège social de PONSARDIN ?
Le siège social de PONSARDIN est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris 8.
PONSARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARDIN.
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