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PONSART DAVID

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Siren520 538 216Entrepreneur individuel89400 ORMOYCréée le 17 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 520 538 216, PONSART DAVID est un entrepreneur individuel créé le 17 octobre 2012. Son siège social est situé 7 B rue des Pres, 89400 Ormoy. L'entreprise déclare le code NAF 4329A comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSART DAVID

Dénomination
PONSART DAVID
SIREN
520 538 216
SIRET (siège)
520 538 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20520538216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 538 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4329A
Date de création
17 octobre 2012
Siège social
7 B RUE DES PRES, 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSART DAVID

PEINTURE BATIMENT INT EXT ISOLATION PLATRERIE INT EXT REVETEMENT DE SOLS ET MURS

Finances de PONSART DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSART DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSART DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    520 538 216 00018 · ouvert le 11 octobre 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de PONSART DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSART DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSART DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSART DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSART DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSART DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSART DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2012

Questions fréquentes sur PONSART DAVID

Quel est le numéro SIREN de PONSART DAVID ?

Le numéro SIREN de PONSART DAVID est 520 538 216. Le SIRET de son siège social est 520 538 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20520538216.

Où se situe le siège social de PONSART DAVID ?

Le siège social de PONSART DAVID est situé 7 B rue des Pres, 89400 Ormoy.

PONSART DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSART DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSART DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSART DAVID.

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