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PONSART PATRICK

Active
Siren408 180 842Entrepreneur individuel51390 GERMIGNYCréée le 29 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSART PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifié par le SIREN 408 180 842. Elle est domiciliée 20 rue de la Montagne, 51390 Germigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de PONSART PATRICK

Dénomination
PONSART PATRICK
SIREN
408 180 842
SIRET (siège)
408 180 842 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85408180842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 180 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
29 octobre 1999
Siège social
20 RUE DE LA MONTAGNE, 51390, GERMIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONSART PATRICK

Culture de la vigne

Finances de PONSART PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSART PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSART PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51390 GERMIGNYSiègeActif

    408 180 842 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0121Z

  • 51390 GERMIGNYFermé

    408 180 842 00028 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 4322A

Documents juridiques de PONSART PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSART PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSART PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSART PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSART PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSART PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSART PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1999

Questions fréquentes sur PONSART PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PONSART PATRICK ?

Le numéro SIREN de PONSART PATRICK est 408 180 842. Le SIRET de son siège social est 408 180 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408180842.

Où se situe le siège social de PONSART PATRICK ?

Le siège social de PONSART PATRICK est situé 20 rue de la Montagne, 51390 Germigny.

PONSART PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSART PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSART PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSART PATRICK.

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