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PONSASSAM

Active
Siren453 379 018SARL13002 MARSEILLE 2Créée le 03 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSASSAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 379 018. Son siège social est situé 4 rue Guintrand, 13002 Marseille 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de PONSASSAM

Dénomination
PONSASSAM
SIREN
453 379 018
SIRET (siège)
453 379 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59453379018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 379 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
03 mai 2004
Siège social
4 RUE GUINTRAND, 13002, MARSEILLE 2
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PONSASSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSASSAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSASSAM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13002 MARSEILLE 2SiègeFermé

    453 379 018 00014 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 741J

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    453 379 018 00022 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 524C

  • 13006 MARSEILLE 6Fermé

    453 379 018 00030 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PONSASSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 février 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de PONSASSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSASSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSASSAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSASSAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juillet 2014. Clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSASSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSASSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSASSAM

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liquidateur : PONS Fabrice Paul Francois modification le 30 Juin 2014

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2004

Questions fréquentes sur PONSASSAM

Quel est le numéro SIREN de PONSASSAM ?

Le numéro SIREN de PONSASSAM est 453 379 018. Le SIRET de son siège social est 453 379 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59453379018.

Où se situe le siège social de PONSASSAM ?

Le siège social de PONSASSAM est situé 4 rue Guintrand, 13002 Marseille 2.

PONSASSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSASSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSASSAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSASSAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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