PONSCARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PONSCARME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 531 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 RUE du Vieux Chemin de Bru, 88700 Rambervillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DELPHINE HALBOUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONSCARME
INSEE- Dénomination
- PONSCARME
- SIREN
- 448 531 186
- SIRET (siège)
- 448 531 186 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR64448531186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 531 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- 50 RUE du Vieux Chemin de Bru, 88700, Rambervillers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONSCARME
l'achat et la vente, la propriété, l'administration de tous immeubles pour la location, la rénovation, l'exploitation, ou par tout moyen la mise en valeur, construction, démolition ainsi que toutes les opérations se rattachant à cet objet, principalement l'obtention de prêts en vue de l'acquisition de tous immeubles ou travaux à réaliser, ainsi que conférer toutes garanties, cautions, hypothèques liées à ces financements, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. à titre accessoire, l'activité de placements financiers. L'autorisation consentie au gérant d'occuper les biens immobiliers de la société à titre gratuit.
Finances de PONSCARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSCARME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant
Gérant
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONSCARME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88700 RambervillersSiègeActif
448 531 186 00022 · ouvert le 25 mai 2025 · NAF 6820B
- 88000 ÉpinalFermé
448 531 186 00014 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PONSCARME
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PONSCARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSCARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSCARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSCARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSCARME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024082655
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/55090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONSCARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSCARME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HALBOUT Benoît Georges-Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANES Delphine, Jeanne, Simone ; Associé indéfiniment responsable : JANES Virgile, Benoît, Pascal ; Associé indéfiniment responsable : JANES Alexandre, Jean-Louis, Branko
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur PONSCARME
Quel est le numéro SIREN de PONSCARME ?
Le numéro SIREN de PONSCARME est 448 531 186. Le SIRET de son siège social est 448 531 186 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64448531186.
Qui dirige PONSCARME ?
PONSCARME est dirigée par DELPHINE HALBOUT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONSCARME ?
Le siège social de PONSCARME est situé 50 RUE du Vieux Chemin de Bru, 88700 Rambervillers.
PONSCARME est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSCARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSCARME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSCARME.
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