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PONSIC LOANE

Active
Siren843 535 436Entrepreneur individuel46240 CANIAC-DU-CAUSSECréée le 31 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSIC LOANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 535 436. Son siège social est situé 899 Ld Lemmar, 46240 Caniac-du-Causse. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSIC LOANE

Dénomination
PONSIC LOANE
SIREN
843 535 436
SIRET (siège)
843 535 436 00045
N° TVA intracommunautaire
FR92843535436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 535 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
31 octobre 2018
Siège social
899 LD LEMMAR, 46240, CANIAC-DU-CAUSSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PONSIC LOANE

FABRICATION BIJOUX D'OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX EN AMBULANT

Finances de PONSIC LOANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSIC LOANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSIC LOANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 46240 CANIAC-DU-CAUSSESiègeActif

    843 535 436 00045 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 3212Z

  • 46000 CAHORSFermé

    843 535 436 00011 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 3213Z

  • 46090 FRANCOULESFermé

    843 535 436 00029 · ouvert le 15 novembre 2018 · NAF 3212Z

  • 46240 CANIAC-DU-CAUSSEFermé

    843 535 436 00037 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 3212Z

Documents juridiques de PONSIC LOANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSIC LOANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSIC LOANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSIC LOANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSIC LOANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSIC LOANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSIC LOANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-05 · Début d'activité : 2018-11-15

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2018

Aides publiques de PONSIC LOANE

1 aide de minimis octroyée à PONSIC LOANE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Occitanie · octroyée le 03 juillet 2026

    2,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PONSIC LOANE

Quel est le numéro SIREN de PONSIC LOANE ?

Le numéro SIREN de PONSIC LOANE est 843 535 436. Le SIRET de son siège social est 843 535 436 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92843535436.

Où se situe le siège social de PONSIC LOANE ?

Le siège social de PONSIC LOANE est situé 899 Ld Lemmar, 46240 Caniac-du-Causse.

PONSIC LOANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSIC LOANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSIC LOANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSIC LOANE.

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