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PONSOLLE GUY

Active
Siren391 241 569Entrepreneur individuel31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORYCréée le 01 avril 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 391 241 569, PONSOLLE GUY est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1993. Son siège social est situé Che d’Apas, 31360 Castillon-de-Saint-Martory. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSOLLE GUY

Dénomination
PONSOLLE GUY
SIREN
391 241 569
SIRET (siège)
391 241 569 00030
N° TVA intracommunautaire
FR81391241569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 241 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 avril 1993
Siège social
CHE D’APAS, 31360, CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PONSOLLE GUY

CULTURE ET ELEVAGE ASSOCIES,

Finances de PONSOLLE GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOLLE GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSOLLE GUY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31360 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORYSiègeActif

    391 241 569 00030 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0111Z

  • 31260 CASSAGNEFermé

    391 241 569 00014 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 0161Z

  • 31260 CASSAGNEFermé

    391 241 569 00022 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONSOLLE GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSOLLE GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOLLE GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOLLE GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSOLLE GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de PONSOLLE GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOLLE GUY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2009, désignant liquidateur Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1993

Questions fréquentes sur PONSOLLE GUY

Quel est le numéro SIREN de PONSOLLE GUY ?

Le numéro SIREN de PONSOLLE GUY est 391 241 569. Le SIRET de son siège social est 391 241 569 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391241569.

Où se situe le siège social de PONSOLLE GUY ?

Le siège social de PONSOLLE GUY est situé Che d’Apas, 31360 Castillon-de-Saint-Martory.

PONSOLLE GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOLLE GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOLLE GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSOLLE GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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