PONSOLLE JEAN
Active6820A · Location de logements
PONSOLLE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifié par le SIREN 394 502 876. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Edmond Rostand, 64000 Pau. PONSOLLE JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PONSOLLE JEAN
INSEE- Dénomination
- PONSOLLE JEAN
- SIREN
- 394 502 876
- SIRET (siège)
- 394 502 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00394502876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 502 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 1994
- Siège social
- 11 AV EDMOND ROSTAND, 64000, PAU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PONSOLLE JEAN
Location de logements
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Établissements de PONSOLLE JEAN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
394 502 876 00011 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
- 64270 SALIES-DE-BEARNFermé
394 502 876 00037 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 64270 SALIES-DE-BEARNFermé
394 502 876 00045 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
- 64270 SALIES-DE-BEARNFermé
394 502 876 00052 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
- 64000 PAUFermé
394 502 876 00060 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820A
Conformité de PONSOLLE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOLLE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONSOLLE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONSOLLE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 01 avril 1994
Questions fréquentes sur PONSOLLE JEAN
Quel est le numéro SIREN de PONSOLLE JEAN ?
Le numéro SIREN de PONSOLLE JEAN est 394 502 876. Le SIRET de son siège social est 394 502 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394502876.
Où se situe le siège social de PONSOLLE JEAN ?
Le siège social de PONSOLLE JEAN est situé 11 av Edmond Rostand, 64000 Pau.
PONSOLLE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSOLLE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSOLLE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOLLE JEAN.
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