CheckersLiquidations

PONSON JEAN

Active
Siren330 970 096Entrepreneur individuel88600 FONTENAYCréée le 10 juillet 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSON JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 330 970 096. Son siège social est situé 15 Rte de Memenil, 88600 Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de PONSON JEAN

Dénomination
PONSON JEAN
SIREN
330 970 096
SIRET (siège)
330 970 096 00039
N° TVA intracommunautaire
FR64330970096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 970 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
15 RTE DE MEMENIL, 88600, FONTENAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONSON JEAN

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de PONSON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSON JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88600 FONTENAYSiègeActif

    330 970 096 00039 · ouvert le 23 février 2009 · NAF 4322B

  • 88190 GOLBEYFermé

    330 970 096 00021 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 453F

Documents juridiques de PONSON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PONSON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSON JEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur PONSON JEAN

Quel est le numéro SIREN de PONSON JEAN ?

Le numéro SIREN de PONSON JEAN est 330 970 096. Le SIRET de son siège social est 330 970 096 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64330970096.

Où se situe le siège social de PONSON JEAN ?

Le siège social de PONSON JEAN est situé 15 Rte de Memenil, 88600 Fontenay.

PONSON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322B

Entreprises à Fontenay

Toutes les entreprises à Fontenay