PONSOT AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
PONSOT AVOCATS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 307 567. Son siège social est situé 5 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par ROMAIN PONSOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PONSOT AVOCATS
INSEE- Dénomination
- PONSOT AVOCATS
- SIREN
- 913 307 567
- SIRET (siège)
- 913 307 567 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR88913307567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 307 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 09 mai 2022
- Siège social
- 5 BD DU ROI RENE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Objet social de PONSOT AVOCATS
Profession d'avocat
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Finances de PONSOT AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSOT AVOCATS
INSEEÉtablissements de PONSOT AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
913 307 567 00028 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6910Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
913 307 567 00010 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6910Z
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
913 307 567 00036 · ouvert le 06 février 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PONSOT AVOCATS
INPIConformité de PONSOT AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOT AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSOT AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONSOT AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONSOT AVOCATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 mai 2022
Questions fréquentes sur PONSOT AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de PONSOT AVOCATS ?
Le numéro SIREN de PONSOT AVOCATS est 913 307 567. Le SIRET de son siège social est 913 307 567 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88913307567.
Qui dirige PONSOT AVOCATS ?
PONSOT AVOCATS est dirigée par ROMAIN PONSOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PONSOT AVOCATS ?
Le siège social de PONSOT AVOCATS est situé 5 bd du Roi Rene, 13100 Aix-en-Provence.
PONSOT AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSOT AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSOT AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOT AVOCATS.
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