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PONSOT BASTIEN

Active
Siren979 236 346Entrepreneur individuel08400 ChallerangeCréée le 19 septembre 20235
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
5tranche Sirene

PONSOT BASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 236 346. Son siège social est situé 12 AV Jean Jaures, 08400 Challerange. Son activité principale relève du code NAF 1071C et emploie 5 salariés.

Fiche d'identité de PONSOT BASTIEN

Dénomination
PONSOT BASTIEN
SIREN
979 236 346
SIRET (siège)
979 236 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30979236346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 236 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 septembre 2023
Effectif
5
Siège social
12 AV Jean Jaures, 08400, Challerange
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSOT BASTIEN

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de PONSOT BASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOT BASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONSOT BASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08400 ChallerangeSiègeActif

    979 236 346 00016 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 1071C

Documents juridiques de PONSOT BASTIEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 2023

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PONSOT BASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT BASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOT BASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSOT BASTIEN. Redressement judiciaire en cours depuis le 24 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2026 · publié le 11 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSOT BASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSOT BASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOT BASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 août 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl Bruno Raulet, prise en la personne de Maître Raulet 34 rue des Moulins 51715 Reims cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    Immatriculée le 2023-09-07 · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2023

Questions fréquentes sur PONSOT BASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PONSOT BASTIEN ?

Le numéro SIREN de PONSOT BASTIEN est 979 236 346. Le SIRET de son siège social est 979 236 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30979236346.

Où se situe le siège social de PONSOT BASTIEN ?

Le siège social de PONSOT BASTIEN est situé 12 AV Jean Jaures, 08400 Challerange.

PONSOT BASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT BASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT BASTIEN est-elle en procédure collective ?

Oui. PONSOT BASTIEN fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Combien de salariés compte PONSOT BASTIEN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PONSOT BASTIEN emploie 5 salariés.

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