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PONSOT DANIEL

Active
Siren779 330 364Entrepreneur individuel01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 06 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONSOT DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifié par le SIREN 779 330 364. Son siège social est situé 4 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PONSOT DANIEL

Dénomination
PONSOT DANIEL
SIREN
779 330 364
SIRET (siège)
779 330 364 00026
N° TVA intracommunautaire
FR07779330364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 330 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1993
Siège social
4 RUE DE MEYRIN, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSOT DANIEL

ELECTRICITE GENERALE CHAUFFAGE ISOLATION

Finances de PONSOT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSOT DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    779 330 364 00026 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONSOT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSOT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSOT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOT DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur PONSOT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PONSOT DANIEL ?

Le numéro SIREN de PONSOT DANIEL est 779 330 364. Le SIRET de son siège social est 779 330 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07779330364.

Où se situe le siège social de PONSOT DANIEL ?

Le siège social de PONSOT DANIEL est situé 4 rue de Meyrin, 01210 Ferney-Voltaire.

PONSOT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOT DANIEL.

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