PONSOT GERARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONSOT GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2006, identifié par le SIREN 490 796 240. Son siège social est situé 2 Imp des Paquerettes, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de PONSOT GERARD
INSEE- Dénomination
- PONSOT GERARD
- SIREN
- 490 796 240
- SIRET (siège)
- 490 796 240 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR27490796240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 796 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 22 juin 2006
- Siège social
- 2 IMP DES PAQUERETTES, 87380, SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PONSOT GERARD
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de PONSOT GERARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSOT GERARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONSOT GERARD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLESSiègeActif
490 796 240 00045 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 7022Z
- 77930 CELYFermé
490 796 240 00011 · ouvert le 22 juin 2006 · NAF 7022Z
- 36600 VALENCAYFermé
490 796 240 00029 · ouvert le 06 avril 2010 · NAF 7022Z
- 36600 VICQ-SUR-NAHONFermé
490 796 240 00037 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PONSOT GERARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONSOT GERARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSOT GERARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONSOT GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PONSOT GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSOT GERARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/34
- création
Date d'effet : 22 juin 2006
Questions fréquentes sur PONSOT GERARD
Quel est le numéro SIREN de PONSOT GERARD ?
Le numéro SIREN de PONSOT GERARD est 490 796 240. Le SIRET de son siège social est 490 796 240 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490796240.
Où se situe le siège social de PONSOT GERARD ?
Le siège social de PONSOT GERARD est situé 2 Imp des Paquerettes, 87380 Saint-Germain-les-Belles.
PONSOT GERARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSOT GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSOT GERARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONSOT GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2024 pour insuffisance d'actif.
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