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PONSOT PASCAL

Active
Siren398 087 809Entrepreneur individuel93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 15 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 398 087 809, PONSOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1994. Son siège social est situé 1 rue du Dauphine, 93600 Aulnay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de PONSOT PASCAL

Dénomination
PONSOT PASCAL
SIREN
398 087 809
SIRET (siège)
398 087 809 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21398087809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 087 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 juin 1994
Siège social
1 RUE DU DAUPHINE, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSOT PASCAL

Transports routiers de fret de proximité

Finances de PONSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSOT PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    398 087 809 00016 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 4941B

Documents juridiques de PONSOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1994

Questions fréquentes sur PONSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONSOT PASCAL est 398 087 809. Le SIRET de son siège social est 398 087 809 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398087809.

Où se situe le siège social de PONSOT PASCAL ?

Le siège social de PONSOT PASCAL est situé 1 rue du Dauphine, 93600 Aulnay-sous-Bois.

PONSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOT PASCAL.

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