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PONSOT PASCAL

Active
Siren409 701 778Entrepreneur individuel84370 BEDARRIDESCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 701 778, PONSOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 18 novembre 1996. Elle est domiciliée 1 GR CHARLES DE GAULLE Grand rue Charles de Gaulle, 84370 Bedarrides. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PONSOT PASCAL

Dénomination
PONSOT PASCAL
SIREN
409 701 778
SIRET (siège)
409 701 778 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13409701778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 701 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
1 GR CHARLES DE GAULLE Grand rue Charles de Gaulle, 84370, BEDARRIDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONSOT PASCAL

Restauration sur place et plats à emporter

Finances de PONSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSOT PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeFermé

    409 701 778 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    409 701 778 00014 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 182C

Documents juridiques de PONSOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur PONSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONSOT PASCAL est 409 701 778. Le SIRET de son siège social est 409 701 778 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13409701778.

Où se situe le siège social de PONSOT PASCAL ?

Le siège social de PONSOT PASCAL est situé 1 GR CHARLES DE GAULLE Grand rue Charles de Gaulle, 84370 Bedarrides.

PONSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSOT PASCAL.

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