PONSSELUCI GRACI

Active

Siren411 977 515Entrepreneur individuel66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSCréée le 31 décembre 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 977 515, PONSSELUCI GRACI est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1994. Elle est domiciliée Dom de la Grange Ancien chemin du Boulou, 66740 Villelongue-Dels-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de PONSSELUCI GRACI

INSEE

Dénomination: PONSSELUCI GRACI
SIREN: 411 977 515
SIRET (siège): 411 977 515 00013
N° TVA intracommunautaire: FR73411977515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 977 515
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 011F
Date de création: 31 décembre 1994
Siège social: DOM DE LA GRANGE ANCIEN CHEMIN DU BOULOU, 66740, VILLELONGUE-DELS-MONTS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PONSSELUCI GRACI

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PONSSELUCI GRACI

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSSELUCI GRACI

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONSSELUCI GRACI

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSSiègeFermé
411 977 515 00013 · ouvert le 31 décembre 1994 · NAF 011F

Documents juridiques de PONSSELUCI GRACI

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONSSELUCI GRACI

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSSELUCI GRACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSSELUCI GRACI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSSELUCI GRACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONSSELUCI GRACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSSELUCI GRACI

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1994

Questions fréquentes sur PONSSELUCI GRACI

Quel est le numéro SIREN de PONSSELUCI GRACI ?

Le numéro SIREN de PONSSELUCI GRACI est 411 977 515. Le SIRET de son siège social est 411 977 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411977515.

Où se situe le siège social de PONSSELUCI GRACI ?

Le siège social de PONSSELUCI GRACI est situé Dom de la Grange Ancien chemin du Boulou, 66740 Villelongue-Dels-Monts.