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PONT ' 7

Active
Siren453 982 423SCI25300 PONTARLIERCréée le 16 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 982 423, PONT ' 7 est une SCI créée le 16 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE BURAGLIO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONT ' 7

Dénomination
PONT ' 7
SIREN
453 982 423
SIRET (siège)
453 982 423 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60453982423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 982 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2004
Siège social
9 AV DE L'ARMEE DE L'EST, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT ' 7

ACQUISITION GESTION LOCATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS.

Finances de PONT ' 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT ' 7

BB

BRIGITTE BURAGLIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

JC

JACQUES CHARPY

Gérant

Depuis la création (16 juin 2004) · 22 ans

Établissements de PONT ' 7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    453 982 423 00015 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONT ' 7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de PONT ' 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT ' 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT ' 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ' 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ' 7. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT ' 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT ' 7

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2004

Questions fréquentes sur PONT ' 7

Quel est le numéro SIREN de PONT ' 7 ?

Le numéro SIREN de PONT ' 7 est 453 982 423. Le SIRET de son siège social est 453 982 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60453982423.

Qui dirige PONT ' 7 ?

PONT ' 7 est dirigée par BRIGITTE BURAGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT ' 7 ?

Le siège social de PONT ' 7 est situé 9 av de l'Armee de l'Est, 25300 Pontarlier.

PONT ' 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT ' 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT ' 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ' 7.

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