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PONT

Active
Siren900 864 802SNC22220 TréguierCréée le 28 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PONT est une SNC immatriculée le 28 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 864 802. Elle est domiciliée 9 PL du Martray, 22220 Tréguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par EMILIE PONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PONT

Dénomination
PONT
SIREN
900 864 802
SIRET (siège)
900 864 802 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12900864802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 864 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 juin 2021
Siège social
9 PL du Martray, 22220, Tréguier
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONT

L acquisition et l exploitation d un fonds de commerce de bar, café, restauration, brasserie, marchands de journaux, papeterie, carterie, bimbeloterie, point poste, loto, article de fumeurs, point Française des Jeux, négoce de tous produits auquel est annexée la gérance d un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT

EP

EMILIE PONT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

CS

CHRISTINE SUZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22220 TréguierSiègeActif

    900 864 802 00021 · ouvert le 04 juillet 2025 · NAF 4762Z

  • 22390 BOURBRIACFermé

    900 864 802 00013 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Début d'activité : 2025-07-04

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Début d'activité : 2025-07-04

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Début d'activité : 2021-09-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Aides publiques de PONT

2 aides de minimis octroyées à PONT ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 2,2 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 30 avril 2026

    812,5 €

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 02 avril 2026

    1,4 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PONT

Quel est le numéro SIREN de PONT ?

Le numéro SIREN de PONT est 900 864 802. Le SIRET de son siège social est 900 864 802 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12900864802.

Qui dirige PONT ?

PONT est dirigée par EMILIE PONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT ?

Le siège social de PONT est situé 9 PL du Martray, 22220 Tréguier.

PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT.

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