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PONT D'ORSANE

Active
Siren520 015 538SARL07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTCréée le 19 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

PONT D'ORSANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 015 538. Son siège social est situé Ld le Pont d Orsane, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par PASCAL PLENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PONT D'ORSANE

Dénomination
PONT D'ORSANE
SIREN
520 015 538
SIRET (siège)
520 015 538 00025
N° TVA intracommunautaire
FR88520015538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 015 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
19 février 2010
Siège social
LD LE PONT D ORSANE, 07190, SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PONT D'ORSANE

L'exploitation d'une micro-centrale électrique, la production et la vente d' électricité.

Finances de PONT D'ORSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT D'ORSANE

PP

PASCAL PLENET

Gérant

Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans

Établissements de PONT D'ORSANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 07190 SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUTSiègeActif

    520 015 538 00025 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 3511Z

  • 07100 ANNONAYActif

    520 015 538 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PONT D'ORSANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONT D'ORSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT D'ORSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT D'ORSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT D'ORSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONT D'ORSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT D'ORSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT D'ORSANE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  16. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Début d'activité : 2010-03-01

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur PONT D'ORSANE

Quel est le numéro SIREN de PONT D'ORSANE ?

Le numéro SIREN de PONT D'ORSANE est 520 015 538. Le SIRET de son siège social est 520 015 538 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520015538.

Qui dirige PONT D'ORSANE ?

PONT D'ORSANE est dirigée par PASCAL PLENET, gérant.

Où se situe le siège social de PONT D'ORSANE ?

Le siège social de PONT D'ORSANE est situé Ld le Pont d Orsane, 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut.

PONT D'ORSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT D'ORSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT D'ORSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT D'ORSANE.

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