PONT DE CRAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PONT DE CRAU est une SCI immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 983 629. Elle est domiciliée 12 rue du Conseil de l'Europe, 91300 Massy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE NOUAILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT DE CRAU
INSEE- Dénomination
- PONT DE CRAU
- SIREN
- 891 983 629
- SIRET (siège)
- 891 983 629 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65891983629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 983 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2020
- Siège social
- 12 RUE DU CONSEIL DE L'EUROPE, 91300, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT DE CRAU
Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment deux appartements a Bondy. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de PONT DE CRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT DE CRAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de PONT DE CRAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MASSYSiègeActif
891 983 629 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONT DE CRAU
INPIConformité de PONT DE CRAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT DE CRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT DE CRAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-42.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 88-18.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT DE CRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT DE CRAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-14 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 2020
Questions fréquentes sur PONT DE CRAU
Quel est le numéro SIREN de PONT DE CRAU ?
Le numéro SIREN de PONT DE CRAU est 891 983 629. Le SIRET de son siège social est 891 983 629 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65891983629.
Qui dirige PONT DE CRAU ?
PONT DE CRAU est dirigée par ISABELLE NOUAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT DE CRAU ?
Le siège social de PONT DE CRAU est situé 12 rue du Conseil de l'Europe, 91300 Massy.
PONT DE CRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT DE CRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT DE CRAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT DE CRAU.
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