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PONT DE PIERRE

Active
Siren450 139 944SARL62400 BETHUNECréée le 22 septembre 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 139 944, PONT DE PIERRE est une SARL créée le 22 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 710 rue du Pont de Pierres, 62400 Bethune. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PONT DE PIERRE

Dénomination
PONT DE PIERRE
SIREN
450 139 944
SIRET (siège)
450 139 944 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06450139944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 139 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
710 RUE DU PONT DE PIERRES, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT DE PIERRE

Restauration traditionnelle

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Finances de PONT DE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONT DE PIERRE

Anciens dirigeants (2)

D

DUPONT

de juillet 2008 à décembre 2013

C

CARNEL

jusqu'à juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONT DE PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    450 139 944 00018 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de PONT DE PIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2003

  • Acte

Conformité de PONT DE PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONT DE PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT DE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT DE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT DE PIERRE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2013-06-25

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 1, Square Saint-Jean - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    changement de gérant ; partant : CARNEL (Cédric) ; nouveau : DUPONT (Jean, Philippe)

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur PONT DE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de PONT DE PIERRE ?

Le numéro SIREN de PONT DE PIERRE est 450 139 944. Le SIRET de son siège social est 450 139 944 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06450139944.

Où se situe le siège social de PONT DE PIERRE ?

Le siège social de PONT DE PIERRE est situé 710 rue du Pont de Pierres, 62400 Bethune.

PONT DE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT DE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT DE PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PONT DE PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.