PONT DU GARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 7,7 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 661 135, PONT DU GARD est une société civile créée le 30 novembre 2010. Elle est domiciliée 2 Villeneuve, 35330 Mernel. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). POURPRE INVEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT DU GARD
INSEE- Dénomination
- PONT DU GARD
- SIREN
- 528 661 135
- SIRET (siège)
- 528 661 135 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR49528661135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 661 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 7 722 688,7 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 2010
- Siège social
- 2 VILLENEUVE, 35330, MERNEL
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de PONT DU GARD
L'acquisition d'un terrain situé La Couasse - 30210 REMOULINS L'aménagement et la construction sur ces parcelles d'un immeuble La vente de l'immeuble (ou des immeubles) construit à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PONT DU GARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT DU GARD
INSEEBODACCPOURPRE INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
APODISS INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2010) · 15 ans
Anciens dirigeants (1)
Géraud nom d'usage : CORNILLON CORNILLON
Gérant · de novembre 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONT DU GARD
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 35330 MERNELSiègeActif
528 661 135 00053 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4110D
- 69006 LYONFermé
528 661 135 00012 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4110D
- 69006 LYONFermé
528 661 135 00020 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 4110D
- 69006 LYONFermé
528 661 135 00038 · ouvert le 03 mars 2014 · NAF 4110D
- 69006 LYONFermé
528 661 135 00046 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de PONT DU GARD
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONT DU GARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONT DU GARD.
Ouverte le 26 novembre 2020. Plan arrêté le 31 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2025 · publié le 25 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK, Me ELANCRY ou Me ANDRE, 136 cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 20/68
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me WALCZAK ou de Me ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cédex 03. N° RG : 20/00068
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 07 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 15 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2020. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT DU GARD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024009524
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 97-19.423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT DU GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT DU GARD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-01-31 · Jugement portant modification substantielle du plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK, Me ELANCRY ou Me ANDRE, 136 cours Lafayette 69441 Lyon Cedex 03. N° RG : 20/68
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POURPRE INVEST
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2023-04-27 · Début d'activité : 2010-11-09
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-11-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me WALCZAK ou de Me ELANCRY - 136 cours Lafayette - 69441 Lyon Cédex 03. N° RG : 20/00068
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-26 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2019. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Maître WALCZAK ou Maître ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-11-26 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 juillet 2020. Mandataire judiciaire : SELARL SYNERGIE, représentée par Me WALCZAK ou Me ELANCRY, 136 cours Lafayette, 69441 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/00068
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Sté par actions simplifiée APODISS INVEST devient gérant. Société à responsabilité limitée POURPRE INVEST n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée APODISS n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CORNILLON Géraud nom d'usage : CORNILLON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée POURPRE INVEST devient gérant. Société à responsabilité limitée APODISS devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 30 novembre 2010
Questions fréquentes sur PONT DU GARD
Quel est le numéro SIREN de PONT DU GARD ?
Le numéro SIREN de PONT DU GARD est 528 661 135. Le SIRET de son siège social est 528 661 135 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528661135.
Qui dirige PONT DU GARD ?
PONT DU GARD est dirigée par POURPRE INVEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT DU GARD ?
Le siège social de PONT DU GARD est situé 2 Villeneuve, 35330 Mernel.
PONT DU GARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT DU GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT DU GARD est-elle en procédure collective ?
PONT DU GARD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 31 janvier 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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