PONT-E-SANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
PONT-E-SANTE est une société civile immatriculée le 27 février 2019 sous le numéro SIREN 848 675 294. Elle est domiciliée 2 rue de l’Europe, 38780 Pont-Eveque. Son activité principale relève du code NAF 8621Z. La direction est assurée par ARNAUD BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONT-E-SANTE
INSEE- Dénomination
- PONT-E-SANTE
- SIREN
- 848 675 294
- SIRET (siège)
- 848 675 294 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR61848675294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 675 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 16 800 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 27 février 2019
- Siège social
- 2 RUE DE L’EUROPE, 38780, PONT-EVEQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PONT-E-SANTE
Exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ; mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés
Finances de PONT-E-SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT-E-SANTE
INSEEÉtablissements de PONT-E-SANTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38780 PONT-EVEQUESiègeActif
848 675 294 00021 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 8621Z
- 38780 PONT-EVEQUEFermé
848 675 294 00013 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 8621Z
Documents juridiques de PONT-E-SANTE
INPIComptes annuels de PONT-E-SANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT-E-SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONT-E-SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT-E-SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PONT-E-SANTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT-E-SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONT-E-SANTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2019
Questions fréquentes sur PONT-E-SANTE
Quel est le numéro SIREN de PONT-E-SANTE ?
Le numéro SIREN de PONT-E-SANTE est 848 675 294. Le SIRET de son siège social est 848 675 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61848675294.
Qui dirige PONT-E-SANTE ?
PONT-E-SANTE est dirigée par ARNAUD BERNARD, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT-E-SANTE ?
Le siège social de PONT-E-SANTE est situé 2 rue de l’Europe, 38780 Pont-Eveque.
PONT-E-SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT-E-SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT-E-SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT-E-SANTE.
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