PONT GAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 420 k€
PONT GAVE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 310 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 CHE du Guizay, 42150 La Ricamarie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES OIZEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT GAVE
INSEE- Dénomination
- PONT GAVE
- SIREN
- 483 310 272
- SIRET (siège)
- 483 310 272 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR48483310272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 310 272
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2005
- Siège social
- 6 CHE du Guizay, 42150, La Ricamarie
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PONT GAVE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, ruraux ou urbains.
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Finances de PONT GAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT GAVE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de PONT GAVE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42150 La RicamarieSiègeActif
483 310 272 00040 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B
- 82130 LAFRANCAISEFermé
483 310 272 00016 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
- 82130 LAFRANCAISEFermé
483 310 272 00024 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6820B
- 42330 Saint-GalmierFermé
483 310 272 00032 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONT GAVE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONT GAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT GAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT GAVE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-43.903
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT GAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT GAVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant Associé : OIZEL Yves Associé : BALBOA Hervé Antoine Associé : Indivision M. Jean-Pierre FAUCHE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OIZEL Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- création
Date d'effet : 18 juillet 2005
Questions fréquentes sur PONT GAVE
Quel est le numéro SIREN de PONT GAVE ?
Le numéro SIREN de PONT GAVE est 483 310 272. Le SIRET de son siège social est 483 310 272 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48483310272.
Qui dirige PONT GAVE ?
PONT GAVE est dirigée par YVES OIZEL, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT GAVE ?
Le siège social de PONT GAVE est situé 6 CHE du Guizay, 42150 La Ricamarie.
PONT GAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT GAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT GAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT GAVE.
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