PONT MORENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONT MORENS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 870 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 RTE de la Centrale, 73270 Beaufort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Claire VIARD GAUDIN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONT MORENS
INSEE- Dénomination
- PONT MORENS
- SIREN
- 993 870 013
- SIRET (siège)
- 993 870 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92993870013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 870 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 14 novembre 2025
- Siège social
- 110 RTE de la Centrale, 73270, Beaufort
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PONT MORENS
La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
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Finances de PONT MORENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT MORENS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Florian DE MASSON DE SAINT FELIX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de PONT MORENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 BeaufortSiègeActif
993 870 013 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PONT MORENS
INPIComptes annuels de PONT MORENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT MORENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONT MORENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT MORENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT MORENS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-30.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT MORENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONT MORENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2025
Questions fréquentes sur PONT MORENS
Quel est le numéro SIREN de PONT MORENS ?
Le numéro SIREN de PONT MORENS est 993 870 013. Le SIRET de son siège social est 993 870 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92993870013.
Qui dirige PONT MORENS ?
PONT MORENS est dirigée par Claire VIARD GAUDIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT MORENS ?
Le siège social de PONT MORENS est situé 110 RTE de la Centrale, 73270 Beaufort.
PONT MORENS est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT MORENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT MORENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT MORENS.
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