PONT NEUF
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 831 283 478, PONT NEUF est une SCI créée le 3 août 2017. Elle est domiciliée 26 rue Alfred Kastler, 56000 Vannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SEBASTIEN BRANCQ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONT NEUF
INSEE- Dénomination
- PONT NEUF
- SIREN
- 831 283 478
- SIRET (siège)
- 831 283 478 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40831283478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 283 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 août 2017
- Siège social
- 26 RUE ALFRED KASTLER, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT NEUF
Location de logement - vente et toutes opérations immobilières
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Finances de PONT NEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT NEUF
INSEEÉtablissements de PONT NEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
831 283 478 00012 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de PONT NEUF
INPIConformité de PONT NEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT NEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT NEUF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00108
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00082
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/09842
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
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Décision du 07 février 2023 · N° 22/03730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT NEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT NEUF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-03 · Début d'activité : 2017-07-04
- création
Date d'effet : 03 août 2017
Questions fréquentes sur PONT NEUF
Quel est le numéro SIREN de PONT NEUF ?
Le numéro SIREN de PONT NEUF est 831 283 478. Le SIRET de son siège social est 831 283 478 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40831283478.
Qui dirige PONT NEUF ?
PONT NEUF est dirigée par SEBASTIEN BRANCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT NEUF ?
Le siège social de PONT NEUF est situé 26 rue Alfred Kastler, 56000 Vannes.
PONT NEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT NEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT NEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT NEUF.
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