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PONT-ROUSSEAU

Active
Siren891 083 222Société civile44400 REZECréée le 17 novembre 2020

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents
Capital social
440 €

PONT-ROUSSEAU est une société civile immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 083 222. Elle est domiciliée 42 av de la Liberation, 44400 Reze. PONT-ROUSSEAU relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). LAURENT BOURNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT-ROUSSEAU

Dénomination
PONT-ROUSSEAU
SIREN
891 083 222
SIRET (siège)
891 083 222 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03891083222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 083 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
440 €
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
17 novembre 2020
Siège social
42 AV DE LA LIBERATION, 44400, REZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT-ROUSSEAU

L'exercice commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.

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Finances de PONT-ROUSSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT-ROUSSEAU

LB

LAURENT BOURNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

AD

AMELIE DIABAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RD

ROMAIN DUGAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

XG

XAVIER GUY

Associé indéfiniment responsable

FP

FLORENCE PATARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CM

Cyrille Moreau,

Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONT-ROUSSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44400 REZESiègeActif

    891 083 222 00010 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 8621Z

Documents juridiques de PONT-ROUSSEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2020

  • Acte

Conformité de PONT-ROUSSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT-ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT-ROUSSEAU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT-ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT-ROUSSEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Guy, Xavier Bruno ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Cyrille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-12

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2020

Questions fréquentes sur PONT-ROUSSEAU

Quel est le numéro SIREN de PONT-ROUSSEAU ?

Le numéro SIREN de PONT-ROUSSEAU est 891 083 222. Le SIRET de son siège social est 891 083 222 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03891083222.

Qui dirige PONT-ROUSSEAU ?

PONT-ROUSSEAU est dirigée par LAURENT BOURNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT-ROUSSEAU ?

Le siège social de PONT-ROUSSEAU est situé 42 av de la Liberation, 44400 Reze.

PONT-ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT-ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT-ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT-ROUSSEAU.

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