PONT-ROUSSEAU
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
- Capital social
- 440 €
PONT-ROUSSEAU est une société civile immatriculée le 17 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 083 222. Elle est domiciliée 42 av de la Liberation, 44400 Reze. PONT-ROUSSEAU relève du secteur activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z). LAURENT BOURNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT-ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- PONT-ROUSSEAU
- SIREN
- 891 083 222
- SIRET (siège)
- 891 083 222 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03891083222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 083 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 440 €
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 17 novembre 2020
- Siège social
- 42 AV DE LA LIBERATION, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT-ROUSSEAU
L'exercice commun, par ses associés, d'activités : de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures de mise en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin ; d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique ; de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique.
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Finances de PONT-ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT-ROUSSEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONT-ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
891 083 222 00010 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 8621Z
Documents juridiques de PONT-ROUSSEAU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONT-ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT-ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PONT-ROUSSEAU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT-ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT-ROUSSEAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant Guy, Xavier Bruno ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Moreau, Cyrille
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-17 · Début d'activité : 2020-11-12
- création
Date d'effet : 17 novembre 2020
Questions fréquentes sur PONT-ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de PONT-ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de PONT-ROUSSEAU est 891 083 222. Le SIRET de son siège social est 891 083 222 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03891083222.
Qui dirige PONT-ROUSSEAU ?
PONT-ROUSSEAU est dirigée par LAURENT BOURNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT-ROUSSEAU ?
Le siège social de PONT-ROUSSEAU est situé 42 av de la Liberation, 44400 Reze.
PONT-ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT-ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT-ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT-ROUSSEAU.
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