PONT ROYAL
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
- Capital social
- 5,8 M€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
PONT ROYAL est une SNC immatriculée le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 562 004 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Colisee, 75008 Paris. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ANNE SOALHAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PONT ROYAL
- SIREN
- 562 004 721
- SIRET (siège)
- 562 004 721 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR42562004721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 562 004 721
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 800 000 €
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 6 RUE DU COLISEE, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PONT ROYAL
Gestion d'hôtels
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Finances de PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1994) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 1994) · 32 ans
Établissements de PONT ROYAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
562 004 721 00055 · ouvert le 16 février 1925 · NAF 5510Z
- 92120 MONTROUGEFermé
562 004 721 00030 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 741J
- 02600 VILLERS-COTTERETSFermé
562 004 721 00048 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 551A
Documents juridiques de PONT ROYAL
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/09637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT ROYAL
BODACCQuestions fréquentes sur PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PONT ROYAL est 562 004 721. Le SIRET de son siège social est 562 004 721 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42562004721.
Qui dirige PONT ROYAL ?
PONT ROYAL est dirigée par ANNE SOALHAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT ROYAL ?
Le siège social de PONT ROYAL est situé 6 rue du Colisee, 75008 Paris.
PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROYAL.
Combien de salariés compte PONT ROYAL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PONT ROYAL emploie 1 ou 2 salariés.
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